J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 03503
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Décret du 27 février 2001 modifiant le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0100005D
Par décret en date du 27 février 2001, le décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Rémy Janner, par les dispositions suivantes :
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